Carte nationale d'identité (ou passeport) du responsable légal

    RIB

    K-Bis ou extrait D1 de moins de trois mois

    Bilans et comptes de résultat du dernier exercice clos

    Déclaration sociale nominative au 31/12/2020 (préciser dans une colonne suplémentaire au tableau récapitulatif de la DSN les contrats non permanents (apprentis, saisonniers, intermittents etc.))

    Pour les entreprises créees après le 01/01/2020 :

    Attestation sur l'honneur que l'entreprise respecte un des deux seuils suivants:

    -500 000€ de CA HT et 10 salariés maximum
    -ou 1 000 000€ de CA HT et 20 salariés maximum.

    Vous vous engagez à présenter ultérieurement, sur demande de la Région, les bilans et compte de résultats ainsi qu'une déclaration nominative (DSN).

    Effectif salarié (ETP) au 31/12 de l'année précédent la demande :

    CA du dernier exercice clos :

    Devis :

    Parlez nous de votre projet :

    Quelles options souhaitez-vous ?

    Souhaitez vous que nous prenions les photos et vidéos qui apparaissent sur votre site (2000€)?

    Gestion du site, voir les détails en bas de page (maintenance, mises à jour, modification, sécurité, hébergement, support 24h/24) par :

    Engagements du porteur de projet, vous confirmez :